Product was successfully added to your shopping cart.

sono sicuro

Acceptation des conditions générales de vente

1. Le contrat passé entre Arte dal Mondo S.r.l. et le Client est à considérer conclu après acceptation, même partielle, de la commande par Arte dal Mondo S.r.l. Cette acceptation est jugée tacite, sauf indication contraire par tout moyen au Client. Le Client passant une commande de l'une des façons prévue, déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies lors de la procédure d'achat, et accepter intégralement les conditions générales et de paiement ci-après.

2. Si le Client est le consommateur, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il doit imprimer ou enregistrer en mode électronique ces conditions générales de vente et les conserver conformément aux dispositions du décret-loi italien 21/2014 du Code de la consommation.

3. Tout droit du Client à dommages-intérêts ou indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects corporels et/ou matériels occasionnés par le défaut d'acceptation, y compris partiel, d'une commande.

 

Modalités d'achat

4.  Le Client peut uniquement acheter les produits proposés et disponibles dans le catalogue électronique d'Arte dal Mondo S.r.l. lors de l'envoi de la commande et présentés en ligne à l'adresse (URL) www.artedalmondo.it. Ces produits s'entendent vendus tels qu'illustrés et/ou décrits dans les fiches descriptives correspondantes.

5. La réception en bonne et due forme de la commande est confirmée par Arte dal Mondo S.r.l. par retour de courriel à l'adresse électronique communiquée par le Client. Le message récapitule toutes les informations saisies par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à signaler immédiatement les corrections éventuellement nécessaires selon les modalités décrites dans ce document.

6. En cas de non-acceptation de la commande, Arte dal Mondo S.r.l. garantit que le Client en sera immédiatement informé.

 

Modalités de règlement

Arte dal Mondo S.r.l. propose deux modes de paiement au choix :

7. Carte de crédit via Paypal

En cas d'achat de produits avec mode de paiement par carte de crédit via Paypal, au moment de la conclusion de la transaction en ligne, Paypal autorisera seulement l'engagement du montant relatif à l'achat effectué. 

7.1 En cas d'annulation de la commande par le Client ou de non-acceptation de la commande par Arte dal Mondo S.r.l., Arte dal Mondo S.r.l. demandera contextuellement l'annulation de la transaction et la mainlevée sur le montant engagé. Les délais de mainlevée dépendent exclusivement du système Paypal. Après annulation de la transaction, Arte dal Mondo S.r.l. ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects occasionnés par un retard dans le défaut de mainlevée du montant engagé par système Paypal.

7.2 À aucun moment de la procédure d'achat Arte dal Mondo S.r.l. ne pourra prendre connaissance des informations sur la carte de crédit de l'acheteur, transmises via connexion protégée directement au site Paypal. Aucun fichier informatique d'Arte dal Mondo S.r.l. ne conservera ce type d'informations.  Arte dal Mondo S.r.l. ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable d'un éventuel usage frauduleux et indu de cartes de crédit de la part de tiers au moment du paiement de produits achetés son site www.artedalmondo.it.

8. Virement bancaire anticipé

En cas de paiement par virement bancaire ou postal anticipé, Arte dal Mondo S.r.l. réservera le matériel commandé durant une période non supérieure à 10 jours ouvrables à compter de la date de la commande, à la suite de quoi elle se réserve le droit de résilier le contrat.

8.1 Si le paiement arrive après une éventuelle résiliation du contrat par Arte dal Mondo S.r.l., cette dernière se réserve la faculté de ne pas honorer la commande et de rembourser au client le montant payé déduction faite de tous les frais qu'elle aura soutenus, par virement bancaire, dans les 14 jours suivant la réception du paiement. Il appartiendra au client de fournir au plus tôt les coordonnées bancaires auxquelles recevoir le remboursement (Code ABI - CAB - Compte courant de la personne au nom de laquelle la facture est établie, ou IBAN BIC et compte courant en cas de client non domicilié en Italie).

Le motif du virement bancaire devra indiquer :

  • le numéro de référence de la commande ;
  • la date de la commande ;
  • le nom et le prénom du donneur d'ordre.

Arte dal Mondo S.r.l. expédiera le matériel commandé une fois le montant du paiement crédité sur son compte.

 

Expéditions

9. Modalités de livraison

Les expéditions en Italie sont effectuées par défaut par transporteur express (livraison sous 1 à 2 jours ouvrables).

Dans tous les pays de l'Union européenne l'exception de certaines îles et régions reculées, l'expédition est également effectuée par transporteur express (livraison sous 2 à 5 jours ouvrables).

Pour les expéditions dans tout autre pays, la disponibilité, les délais et les frais doivent être évalués au cas par cas.

9.1 Tous les types d'expéditions précédemment mentionnés permettent de suivre l'envoi en ligne.

9.2 Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux horaires habituels de bureau, hormis jours de fêtes nationales. 

9.3 Les produits commandés peuvent être livrés à l'adresse postale spécifiée par le client sur le bon de commande.

9.4 Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Arte dal Mondo S.r.l. en cas de retard de traitement de la commande ou de livraison des produits commandés.

10. Transfert du risque

Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client devra contrôler :

  • que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou en tout cas altéré, y compris au niveau des systèmes de fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques);
  • que le matériel livré correspond au matériel commandé.

Aux termes de l'art. 63 du Code de la consommation, tout dommage subi par l'emballage des produits doit être immédiatement signalé par vos soins en émettant des réserves écrites sur le bordereau de livraison. Il reste entendu que, après avoir signé le bon de livraison sans aucune contestation, aucune exception quant aux caractéristiques extérieures du produit livré ne sera acceptée.

10.1 En cas de transporteur de votre choix, non compris dans les transporteurs proposés lors de l'achat, le risque de détérioration et dépérissement des produits vous incombe dès la date de remise audit transporteur, toute contestation concernant l'aspect extérieur des produits livrés restant exclue. Dans ce cas, toute contestation devra être adressée directement par vos soins au transporteur.

10.2. À défaut de retrait dans les 5 jours ouvrables du matériel en attente dans les entrepôts du transporteur en raison d'une nouvelle impossibilité de livraison à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, et dans tous les cas où la marchandise ne peut pas être livrée au Client pour des raisons non imputables à des erreurs ou omissions d'Arte dal Mondo S.r.l. ou du transporteur auquel a été remise la marchandise, la commande sera automatiquement annulée et Arte dal Mondo S.r.l. remboursera au Client le montant versé déduction faite de tous les frais assumés jusqu'à cette date.

11. Frais de livraison

Arte dal Mondo S.r.l. propose une expédition gratuite pour toute commande dans tous les pays de l'Union européenne - sauf pour commandes expédiées directement par les fournisseurs.

11.1 Les frais de livraison indiqués sur le site www.artedalmondo.it sont indicatifs et non contractuels pour Arte dal Mondo S.r.l.

Arte dal Mondo S.r.l. s'engage à faire part immédiatement au client de tout supplément de frais d'expédition sur le montant indiqué lors de la confirmation de commande (notamment pour les marchandises à destination d'îles étrangères, localités difficiles d'accès et centres historiques)

 

Droit de rétractation - Remboursement

12. Aux termes du décret-loi italien 21/2014 du Code de la consommation, si le client est consommateur (personne physique achetant les produits à des fins non imputables à son activité professionnelle, ou n'effectuant pas l'achat en indiquant sur le bon de commande pour Arte dal Mondo S.r.l. un numéro de compte TVA), il a la faculté de se rétracter du contrat d'achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir de justifications et sans aucune pénalité, hormis les cas prévus aux points 16 et 17 ci-après. Le client dispose d'une période de 14 (quatorze) jours pour se rétracter.

13. Pour exercer ce droit, le client devra :

  • compléter le formulaire électronique et demander le Numéro d'Autorisation de Retour (RMA) qui identifiera le dossier ;
  • ou adresser une déclaration explicite (par courrier, fax, courriel, courriel certifié, téléphone, etc.) à

Arte dal Mondo S.r.l.
Via Colombo 223,
21055 Gorla Minore (VA) – Italie
Téléphone : 0331 365128
courriel : [email protected]

À réception de la demande de rétractation, le Service Clients Arte dal Mondo S.r.l. communiquera rapidement au client les instructions pour le retour de la marchandise. Le client devra retourner les produits ou les remettre à Arte dal Mondo S.r.l. au plus tôt, en tout cas dans les 14 jours suivant la date de communication de sa rétractation du présent contrat.

14.  Arte dal Mondo S.r.l. remboursera au client tous les paiements effectués en sa faveur, y compris les frais de livraison (hormis les coûts supplémentaires dérivant d'un choix d'un mode de livraison différent du moins coûteux et standard proposé), au plus tôt en tout cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle Arte dal Mondo S.r.l. aura été informée de la décision de rétractation du Client du contrat d'achat. Le remboursement pourra uniquement excéder 14 jours si le client n'a pas démontré avoir retourné les biens ou si ces biens ne sont pas parvenus à Arte dal Mondo S.r.l., selon la situation qui se produit la première

15. Le remboursement sera effectué :

  • pour les achats payés par carte de crédit via Paypal au crédit du compte du Client ;
  • pour les achats payés par virement bancaire, via virement bancaire sur le compte du Client ; Il appartiendra au client de fournir au plus tôt les coordonnées bancaires auxquelles recevoir le remboursement (Code ABI - CAB - Compte courant de la personne au nom de laquelle la facture est établie, ou IBAN BIC et compte courant en cas de client non domicilié en Italie).

16. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes :

  • le droit ne s'applique pas aux produits réalisés d'après spécification ou dessin du client ni aux produits modifiés ou assemblés à d'autres sur demande du client ;
  • le bien acheté devra être intact et retourné dans son emballage d'origine, avec toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentation et accessoires fournis) pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est recommandé, dans la mesure du possible, de le placer dans un second emballage ;
  • aux termes de la loi, les frais d'expédition pour le retour du bien sont à la charge du client. Si le client accepte de confier l'expédition à Arte dal Mondo S.r.l. ce dernier vous communiquera le montant des frais lors de l'acceptation du retour. Les frais d'expédition sont fonction des dimensions des objets ;
  • à son arrivée en entrepôt, le produit sera examiné à la recherche d'éventuels dommages ou altérations non liés au transport. Le client est uniquement responsable de la perte de valeur des biens résultant d'une manipulation du produit autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

17. Le droit de rétractation s'annule totalement pour défaut de la condition essentielle d'intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), si Arte dal Mondo S.r.l. constate  :

  • l'absence de l'emballage extérieur et/ou intérieur d'origine ;
  • l'absence d'éléments formant partie intégrante du produit ;
  • la détérioration du produit pour des causes non liées au transport.

En cas de déchéance du droit de rétractation, Arte dal Mondo S.r.l. retournera le bien acheté à l'expéditeur, après paiement par ce dernier des frais d'expédition.

 

Garantie légale

18. Tous les produits vendus par Arte dal Mondo S.r.l. sont couverts par la garantie officielle du fabricant : validité minimale 24 mois pour le consommateur (personne physique achetant les produits à des fins non imputables à son activité professionnelle, ou n'effectuant pas l'achat en indiquant sur le bon de commande pour Arte dal Mondo S.r.l. un numéro de compte TVA) ; 12 mois pour des achats effectués par une société à des fins professionnelles.

19. La garantie s'applique au produit présentant des vices de conformité et/ou des dysfonctionnements non imputables à l'achat, à condition que le produit soit utilisé correctement et avec la diligence requise, et conformément à l'usage prévu et à l'éventuelle documentation technique.

20. Les éventuelles interventions de réparation durant la période de garantie seront prises en charge par Arte dal Mondo S.r.l. à son siège. Les frais de transport relatifs à l'envoi en réparation et à la restitution du produit réparé seront à la charge d'Arte dal Mondo S.r.l.

21. En cas d'impossibilité, quelle qu'en soit la raison, de restituer un produit sous garantie (réparé ou échangé) à un client, Arte dal Mondo S.r.l. procèdera au remboursement du montant total payé ou à son remplacement par un produit offrant des caractéristiques identiques ou supérieures.

22. Aucun dommage ne peut être allégué à Arte dal Mondo S.r.l.  pour d'éventuels retards de réparations ou échanges.

23. Dans tous les cas, le bien à réparer ou à échanger devra être retourné par le Client dans son emballage d'origine, avec toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentation et accessoires fournis) pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est recommandé, dans la mesure du possible, de le placer dans un second emballage.

24. Arte dal Mondo S.r.l. propose généralement, pour certains de ses produits, des certifications d'authenticité des descriptions en ligne de ces derniers. Ces certifications sont nommés Certificats de Garantie  par souci de simplification, mais elles ne représentent en aucun cas une garantie de fonctionnement ou d'intégrité du produit. Ces certifications sont à usage strictement privé de l'acheteur et n'engagent aucunement Arte dal Mondo S.r.l. envers les tiers. Aucun dommage ne peut être allégué à Arte dal Mondo S.r.l.  pour d'éventuels usages différents de ces certifications.

 

Réclamations - Résolution des litiges

25. Toute réclamation devra être adressée par écrit à Arte dal Mondo S.r.l. Via Colombo 223- Gorla Minore (VA) – Italie

26. Nous informons les consommateurs résidant en Europe que la Commission européenne a institué une plateforme en ligne qui fournit un instrument alternatif de résolution des litiges.

Cet instrument peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de façon non judiciaire tout litige relatif aux contrats de vente de biens et services passés en réseau et/ou en dérivant.

Par conséquent, si vous êtes un consommateur résidant en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige issu du contrat en ligne passé sur ce site.

La plateforme européenne ODR est disponible en suivant le lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr

 

Loi applicable

27. Le contrat de vente entre le Client et Arte dal Mondo S.r.l.  s'entend conclu en Italie et régi par la Loi italienne. Les litiges civils et pénaux dérivant de la passation du présent contrat de vente à distance seront soumis à la compétence du Tribunal de Milan en cas de Client professionnel achetant en utilisant un compte de TVA ; si le Client est un particulier, le Tribunal compétent sera celui de la résidence ou du domicile du Client.